les conditions d'utilisation du club de l'association

 

Dernière mise à jour le 7 juin 2022 à 12h51

 

Conditions générales d'utilisation 

L’association LE SEO POUR TOUS ASBL propose à la vente des produits et services d’abonnement destinés à contribuer ou au financement de son activité. Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles LE SEO POUR TOUS ASBL fournissent aux membres ses services et que le membre accepte sans réserve ni restriction. 

 

Article 1 : Objet – Acceptation – Validation

1.1 – Les contributions (dons, souscription, abonnements, crowdfunding,…) sont ouverts à tous les résidents du monde entier par des personnes physiques ou morales.

1.2 – L’acceptation et/ou la validation par le membre d’une contribution en ligne impliquent l’acceptation sans réserve des présentes applicables en fonction des services et abonnements choisis sur le site. Les dispositions des présentes CGU expriment l’intégralité de l’accord conclu entre les parties.

1.3 – Le membre est informé que les présentes CGU peuvent faire l’objet de modifications à tout moment. LE SEO POUR TOUS ASBL avertira le membre de toute modification des présentes CGU au moment de son entrée en vigueur. LE SEO POUR TOUS ASBL se réserve le droit de modifier, à tout moment, les caractéristiques du service, sans que lesdites modifications n’entraînent de modifications substantielles.

1.4 – Les modifications des conditions générales d’utilisation ne doivent pas être systématiquement « re-signées » pour approbation. Une fois notifiées par simple courrier postal ou par e-mail, les modifications éventuelles remplaceront de manière systématique les anciennes conditions après trente (10) jours à compter de la notification du courrier postal ou e-mail.

 

Article 2 : Prix, paiements et engagements

2.1 – Les contributions se feront exclusivement en ligne ou par domiciliation bancaire afin de garantir le débit automatique des contributions financières. Si les débits automatiques devaient être rejetés par la banque du membre, ce dernier se verrait refuser l’accès aux services offerts par l’association.

 

Article 3 : Droits de propriété

3.1 – LE SEO POUR TOUS ASBL possèdent l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur tout un chacun de ses éléments. Les Logiciels sont et restent la propriété exclusive de l’association (licence d’exploitation des outils, des rapports de statistiques, stats ROI, templates, livres blancs et tous autres téléchargeables mis à la disposition des membres).

3.2 – Le membre s’engage :
à ne pas copier, rétro-compiler, ou adapter, en tout ou partie les Logiciels mis à disposition par l’association LE SEO POUR TOUS ASBL.

3.3 – Le membre reconnaît en outre que l’ensemble de la documentation de LE SEO POUR TOUS ASBL , disponible entre autres par téléchargement le site Internet est et demeure la propriété exclusive d’association. Cette documentation est protégée par le droit d’auteur de LE SEO POUR TOUS ASBL . Elle ne peut être utilisée que dans le strict cadre de son contrat de membre. Sa transmission, divulgation ou reproduction (totale ou partielle), la divulgation partielle ou totale de son contenu ou son détournement de ses fins est strictement prohibé, sauf accord écrit exprès de LE SEO POUR TOUS ASBL.

 

Article 4 : Assistance

4.1 – Pour l’ensemble des sujets présentés sur le site, le membre dispose d’une assistance en ligne via l’application Discord durant les jours et heures ouvrés de l’association, apportant une aide technique et/ou administrative concernant le service en répondant dans les meilleurs délais aux questions et commentaires liés à tout ce qui touche de loin de ou près aux sujets traités sur le site.

 

Article 5 : Divers

5.1 – Si une ou plusieurs dispositions du présent CGU sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision devenue définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

5.2 – Le fait que l’une ou l’autre des parties n’ait pas exigé, temporairement ou définitivement, l’application d’une disposition des présentes CGU ne pourra être considéré comme une renonciation aux droits détenus par cette partie. Tout échange de correspondance, d’écrits, de courrier électronique, etc. ne saurait remettre en cause les termes des présentes CGU, sauf avenant dûment signé par les représentants des deux parties.

5.3 – Le membre autorise expressément LE SEO POUR TOUS ASBL à citer le membre et/ou ses Noms de Domaine ainsi que la société du membre et logos, y compris le Site Internet qui y est associé, comme référence commerciale et/ou publicitaire.

5.4 – Le membre accepte que l’état d’avancement de positionnement sur Google, YouTube, Amazon ou tout autres moteurs de recherche soit visible publiquement sur le site LE SEO POUR TOUS ASBL comme référence commerciale et/ou publicitaire.

 

Article 6 : Loi applicable – Tribunal compétent

6.1 – Le présent Contrat est soumis au droit belge.

6.2 – En cas de difficulté pour l’interprétation et/ou l’application des présentes CGU, les parties décident de se soumettre préalablement à une procédure amiable avant toute action judiciaire.

6.3 – TOUT LITIGE SUSCEPTIBLE DE SURVENIR EN RAPPORT AVEC LES PRESENTES CGU, LEUR INTERPRETATION ET LEURS CONSE-QUENCES OU AVEC LES ACTES LES COMPLETANT OU LES MODIFIANT, ATTRIBUTION EXPRESSE ET EXCLUSIVE DE COMPETENCE EST FAITE AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DU RESSORT DE NIVELLES, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS, APPEL EN GARANTIE, REFERE ET EXPERTISE.

Si vous avez des questions concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter en utilisant les informations ci-dessous.

LE SEO POUR TOUS ASBL (immatriculé sous le numéro de TVA BE 0772640137)
Centre administratif, 17 rue Draye, 1320 Hamme-Mille, Belgique